Shihab Press _ La France a annoncé son intention de présenter un nouveau projet de loi choquant sur l’immigration au début de l’année 2025, moins d’un an après l’adoption de la loi précédente, et après des débats houleux au sein du parlement français.
Ce nouveau projet de loi comprend des dispositions controversées, précédemment rejetées par le Conseil constitutionnel français.
Le texte prévoit, entre autres, l’extension de la durée maximale de rétention des migrants en situation irrégulière « dangereux », passant de 90 jours à 210 jours, dans les centres de rétention administrative, une mesure jusqu’à présent possible uniquement en cas de suspicion de crimes terroristes.
Le projet de loi facilitera également la régularisation des migrants en situation irrégulière travaillant dans des secteurs souffrant de pénurie de main-d’œuvre, tels que la construction, la restauration et l’hôtellerie, en raison des besoins urgents de ces secteurs vitaux pour l’économie française.
Le gouvernement cherche également à imposer des garanties financières aux étudiants étrangers pour assurer leur retour dans leur pays d’origine, et à durcir les critères de regroupement familial des familles étrangères. Certaines de ces dispositions avaient été rejetées dans la loi précédente par le Conseil constitutionnel, ce qui pourrait réduire le nombre d’étrangers bénéficiant de ces facilités.
En outre, le décret Valls en vigueur depuis 2012, qui accorde aux préfets le pouvoir de régulariser chaque année 30 000 migrants pour des raisons familiales ou humanitaires, sera revu. Le gouvernement actuel souhaite modifier ce décret pour limiter la régularisation uniquement aux motifs familiaux.
