Shihab Presse _ Le Conseiller auprès du Président de la République chargé des affaires politiques, des relations avec la jeunesse, la société civile et les partis, Mustapha Saïdj, a reçu les chefs de partis politiques dans le cadre d’un nouveau round de consultations sur le projet de révision de la Constitution et de la loi organique relative au régime électoral, en vue des prochaines élections législatives.
Ce cycle de rencontres s’inscrit dans une tradition institutionnelle visant à échanger les points de vue sur les lois à caractère politique et souverain, notamment la Constitution et la loi électorale, suite à la soumission par les partis de leurs propositions écrites pour étude et intégration dans les avant-projets de loi.
Lors de cette session, le Directeur de Cabinet de la Présidence, Boualem Boualem, a présenté l’avant-projet de révision constitutionnelle. Ce document s’articule autour de dix points majeurs, dont le plus notable concerne l’article 202 relatif aux prérogatives de l’Autorité Nationale Indépendante des Élections (ANIE), prévoyant une redistribution des missions entre cette dernière et le ministère de l’Intérieur.
Ce besoin de révision s’est manifesté de manière flagrante lors de la présidentielle du 7 septembre 2024, marquée par une certaine confusion au moment de l’annonce des taux de participation, des résultats provisoires et de la remise des procès-verbaux de dépouillement. Cette situation avait alimenté des analyses dans les médias internationaux, décrivant la scène comme confuse et impactant l’image globale du processus électoral.
Par ailleurs, plusieurs partis politiques ont réclamé l’abrogation de l’article 247 de la loi électorale, qui oblige le candidat à la présidence à déposer personnellement sa candidature auprès du président de l’ANIE. Ils suggèrent de se contenter d’une décision validée par le conseil de l’Autorité pour fixer les conditions de gestion du fichier électoral national.
Les formations politiques ont également appelé à renforcer la transparence en permettant aux citoyens de consulter les listes électorales au niveau des sièges de l’ANIE, des communes et des missions diplomatiques, ainsi que leur publication électronique. Elles insistent aussi sur l’obligation de publier les procès-verbaux de dépouillement et de permettre aux candidats d’y accéder avant l’annonce finale des résultats.
Dans ce même contexte, le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, avait annoncé une révision de certains aspects techniques de la loi électorale, sans toucher aux dispositions relatives à la lutte contre la fraude et l’argent sale, répondant ainsi aux revendications des partis pour restaurer la confiance dans le processus électoral.
Ce nouveau projet de loi intervient peu avant les législatives prévues l’été prochain, imposant une pression temporelle pour finaliser les réformes, parallèlement au défi de la nomination d’une nouvelle direction à la tête de l’ANIE. Entre l’urgence et la nécessité d’un consensus, ces consultations représentent une étape cruciale pour ancrer la culture du dialogue et garantir un consensus politique minimal avant les prochaines échéances.
