Shihab Presse– Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé deux décrets présidentiels, dont le premier concerne les infractions de droit commun et prévoit une grâce totale au profit de 5 600 détenus et non détenus condamnés définitivement, dont les peines ou le reliquat de peine sont égaux ou inférieurs à vingt-quatre (24) mois.
Selon un communiqué de la Présidence de la République, ce décret exclut toutefois les personnes condamnées pour des crimes graves, notamment le sabotage, le terrorisme, les complots contre l’autorité de l’État et l’intégrité du territoire national, les crimes de corruption, les homicides, la constitution de bandes de malfaiteurs ou de groupes criminels organisés, les vols aggravés ou qualifiés, ainsi que les infractions liées aux systèmes de traitement automatisé de données lorsqu’elles visent la défense nationale ou des institutions publiques.
Sont également exclus les crimes liés aux stupéfiants et au trafic illicite de drogues, à la contrebande, à la spéculation illégale, à la fraude commerciale et alimentaire, au faux et usage de faux dans les produits alimentaires et pharmaceutiques, ainsi que les crimes de discrimination, de discours de haine et les infractions liées aux gangs de quartiers, en plus de certaines infractions graves prévues par la loi relative à l’organisation pénitentiaire.
Le second décret présidentiel concerne les infractions liées à l’ordre public, notamment les crimes cybernétiques et ceux liés aux réseaux sociaux, ainsi que l’ensemble des infractions associées.
