Shihab Presse – La Commission de la Défense de l’Assemblée Populaire Nationale (APN) entame ce lundi les discussions préliminaires sur le projet de loi criminalisant le colonialisme, avant sa présentation au débat public samedi prochain, puis son vote le 24 décembre.
Selon le site Al-Araby Al-Jadeed, le projet de loi comprend 26 articles portant sur la criminalisation du colonialisme et de toutes ses pratiques visant à démanteler l’entité de la société algérienne — politiquement, socialement, économiquement, culturellement et religieusement — par des formes de violence, d’exploitation et de pillage, et ce, durant la période allant du 14 juillet 1830 au 5 juillet 1962.
Le texte législatif définit « la nature juridique des crimes commis par le colonialisme français en Algérie, qui est considéré comme un crime d’État aux piliers complets », tout en tenant le colonialisme responsable de ses séquelles matérielles et immatérielles par « l’inclusion de dispositions légales obligeant le gouvernement français à des reconnaissance et excuses officielles », en plus d’établir des dispositions pénales et des sanctions contre toute atteinte à la mémoire nationale, toute apologie du colonialisme ou « la glorification et la promotion du colonialisme français ».
La loi classe 27 formes de crimes du colonialisme français, dont : « Le meurtre et le ciblage militaire des populations civiles. »« L’usage excessif de la force armée. » « L’utilisation d’armes non conventionnelles et internationalement prohibées. » « La pose de mines, les essais et explosions nucléaires. » « Les exécutions extrajudiciaires. » « Le pillage du Trésor public algérien. » « La soumission des seuls Algériens aux lois d’exception. » « L’exercice à grande échelle de la torture physique et psychologique brutale. » « L’atteinte grave et délibérée à l’intégrité physique ou à la santé mentale. » « La discrimination raciale et les traitements inhumains. » « La privation intentionnelle des droits fondamentaux. » « La déportation illégale de populations civiles. » « La confiscation des biens et l’exil hors de la patrie. »
Parmi les exemples cités figure l’éloignement de centaines de résistants algériens vers la Nouvelle-Calédonie au XIXe siècle, qui n’ont jamais pu retourner en Algérie, et en mémoire desquels une grande plaque a été érigée face au port d’Alger.
27 Crimes
Ces crimes comprennent également « les tribunaux spéciaux, les disparitions forcées et la détention de personnes, le regroupement des populations dans des camps et leur utilisation comme boucliers humains », en plus de « la privation d’éducation, le viol ou l’esclavage sexuel, la profanation et la destruction de lieux de culte, les crimes de conversion forcée au christianisme et les tentatives d’effacement de l’identité nationale, l’attribution systématique de surnoms déshonorants aux Algériens, et l’enrôlement obligatoire dans les forces armées françaises », y compris durant la Première et la Seconde Guerre mondiale.
La loi insiste sur le fait que ces crimes sont « imprescriptibles ». L’article 8 tient l’État français pour responsable juridiquement de son passé colonial et oblige l’État algérien à « œuvrer par tous les moyens légaux et judiciaires pour garantir la reconnaissance et les excuses officielles de la France, ainsi que l’indemnisation complète et équitable de tous les dommages matériels et moraux ».
Ceci s’ajoute à « la récupération des fonds du Trésor pillés, la restitution des valeurs matérielles et morales transférées hors d’Algérie, y compris les archives, et la récupération des dépouilles des figures de la Résistance pour leur inhumation en Algérie ». La France détient toujours plus de 500 crânes de résistants algériens au « Musée de l’Homme » à Paris, n’en ayant remis que 24 en juillet 2020.
La loi oblige également l’État à « exiger de la France qu’elle nettoie les sites d’explosions nucléaires contaminés par la radioactivité, qu’elle remette les cartes des explosions nucléaires, des essais chimiques et des mines posées, et qu’elle indemnise les victimes des explosions et des mines ainsi que leurs ayants droit ». La France refuse toujours de remettre ces cartes malgré les demandes algériennes répétées.
Le projet de loi condamne, sous peine de sanctions, toute apologie du colonialisme, « par parole, acte, écrit, dessin, signe, publication de vidéos ou d’enregistrements audio » visant à le justifier ou à le promouvoir, et punit les auteurs de ces actes d’une peine de prison de cinq à dix ans et de la perte des droits civiques et politiques.
La loi qualifie également les collaborateurs des autorités coloniales de « haute trahison », sanctionne toute éloge ou justification de leur collaboration, et interdit toute atteinte aux symboles de la résistance populaire, du Mouvement national et des militants.
