Shihab presse-Le gouvernement publie un décret exécutif définissant la prise en charge par l’État des travailleurs des entreprises confisquées dans le cadre d’affaires de corruption
Le gouvernement a publié ce lundi un décret exécutif qui définit les mesures de prise en charge, aux frais de l’État, des travailleurs des entreprises économiques dont les biens ont été confisqués dans le cadre d’affaires de corruption.
Selon le décret, ces mesures concernent les travailleurs des entreprises économiques privées qui ont été confisquées, que ce soit celles pour lesquelles un administrateur judiciaire a été désigné, ou celles qui ont cessé leurs activités.
Le décret confère le droit à la retraite anticipée au profit des travailleurs des entreprises économiques dont les biens ont été confisqués, ainsi que le droit à l’assurance chômage.
En outre, il prévoit l’octroi d’une indemnité de licenciement pour les travailleurs qui ne remplissent pas les conditions légales pour bénéficier du régime de retraite anticipée ou du régime d’assurance chômage.
